Conflict of interest charter

The conflict of interest commitment charter is signed by all the experts assigned to the projects.

Je soussigné(e) NOM, prénom

en ma qualité d’expert pour l’évaluation de proposition de projet, je m’engage à :

1. déclarer aux membres de la Commission exécutive en charge de l’appel à projet ARCANE de l’Université Grenoble Alpes tout conflit d’intérêt réel ou apparent,
2. m’abstenir d’examiner toute proposition de projet pour laquelle je me trouverais en conflit d’intérêts[1] réel ou apparent,
3. m’abstenir d’examiner toute proposition de projet soumise notamment par des chercheurs ou enseignants-chercheurs de mon environnement immédiat, des chercheurs ou enseignants-chercheurs avec lesquels j’ai collaboré ou publié au cours des trois dernières années, un ancien étudiant en recherche, un ancien directeur de recherche, un chercheur avec lequel je me trouve en situation d’hostilité professionnelle,
4. m’abstenir de participer aux délibérations sur une candidature  pour laquelle je me trouverais en conflit d’intérêts réel ou apparent,
5. traiter de manière confidentielle toute information écrite ou orale communiquée dans le cadre de l’évaluation d’une proposition de projet et ne l’utiliser que dans le cadre de l’évaluation pour ARCANE.

Fait à

Le

                                                                                                                 Signature

[1] Au sens où nous l’entendons généralement, le conflit d’intérêts désigne une situation dans laquelle une personne privilégie, ou semble privilégier, son intérêt personnel ou celui de ses alliés (liens de parenté, d’amitié ou d’affaires) au préjudice de la mission, fonction ou mandat qu’elle s’est engagée à assumer. Les conflits d’intérêts peuvent être à caractère financier, moral ou psychologique, ou encore à caractère professionnel.